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Achat immobilier : les points clés d’un bon compromis de vente

Tous nos conseils pour réussir son compromis de vente
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Vous touchez au but : vous voilà sur le point d’acquérir le bien de vos rêves. Toutes nos félicitations ! Toutefois il vous reste encore une étape importante à passer : la signature de votre compromis de vente.

Cette dernière n’est pas à prendre à la légère et doit se préparer avec soin. Découvrez tous nos conseils pour aborder au mieux la conclusion de votre achat immobilier.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Un compromis de vente est un document à valeur juridique, permettant d’arrêter le prix définitif et les conditions de vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un « avant contrat » grâce auquel les deux parties (le vendeur et l’acquéreur) se mettent d’accord. Sa signature s’effectue après l’acceptation, par le vendeur, de l’offre d’achat de l’acquéreur, et avant la signature de l’acte final. Généralement, le compromis est signé dans un délai de 1 à 3 mois après réception de l’offre d’achat. Il permet alors de formuler une demande de prêt auprès de votre établissement bancaire. Il s’agit, en effet, de l’un des documents à fournir obligatoirement à votre banque.

Un compromis de vente est engageant pour les deux parties. Il convient de le distinguer d’une promesse de vente qui, elle, n’engage que le vendeur. Si cette dernière doit obligatoirement être signée devant notaire, ce n’est pas le cas pour le compromis. Vous pouvez tout à fait le préparer avec votre agent immobilier et le signer directement avec le vendeur, en présentiel ou à distance.

Cependant, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un professionnel du droit pour signer votre compromis. En effet, vous pourrez ainsi lui poser toutes vos questions, et vous assurer que tout est bien conforme. De plus, signer son compromis de vente devant notaire n’engage aucun frais supplémentaire. Il serait donc dommage de s’en priver !

À quoi s’engage-t-on en signant un compromis de vente ?

Un compromis de vente doit comporter trois informations essentielles :

  • Le prix du bien
  • Le montant du séquestre (dépôt de garantie)
  • Les conditions suspensives

En effet, à la signature, vous devez verser un acompte au vendeur afin d’entériner la vente. Il représente généralement de 5 % à 10 % du prix de vente. Vous avez alors 10 jours pour vous rétracter sans motif. Passé ce délai, et en l’absence de conditions suspensives, vous perdrez votre acompte en cas d’annulation de la vente et pourrez même aller au tribunal. Le vendeur est, quant à lui, engagé dès la signature du compromis et ne peut plus se rétracter.

Bon plan :

Si vous n’avez pas les liquidités nécessaires pour payer le séquestre, vous pouvez souscrire un prêt relais ou demander un prêt à 110 % auprès de votre banque.

Comment préparer un compromis de vente ?

Avant de signer votre compromis de vente, le vendeur est tenu de vous fournir de nombreux documents relatifs à l’état du bien, voire de l’immeuble. Il doit notamment vous transmettre :

  • Une attestation de la superficie du bien en loi Carrez
  • Un diagnostic de bilan énergétique

Le délai de rétractation ne commence à courir qu’après la réception de ces documents. De plus, n’hésitez pas à le questionner sur les projets d’urbanisme prévus dans votre (futur !) nouveau quartier, ainsi que sur les restrictions de travaux éventuels.

Pensez aux conditions suspensives lors de votre compromis de vente

Pensez aux conditions suspensives pour plus de sérénité

Les conditions suspensives sont un point très important lors de la rédaction de votre compromis de vente. Elles vous protègent en effet contre les imprévus, en conditionnant la vente à certaines conditions. La plus classique d’entre elle est l’obtention de votre prêt immobilier. Il vous faudra alors spécifier ces conditions (énoncez les conditions les plus défavorables possibles) : montant total maximum, durée (pas plus de 25 ans), mensualités et taux. Vous vous assurez ainsi de récupérer votre dépôt de garantie et de ne pas payer de dommages et intérêts si vous ne parvenez pas à obtenir votre emprunt.

Des conditions suspensives non financières peuvent également être envisagées. Il s’agit bien souvent de la réalisation de travaux. Si la mise aux normes du bien n’a pas été effectuée au moment de la remise des clés, vous pourrez ainsi vous désengager. De même, en cas d’achat de terrain, ajoutez une condition suspensive qui annulerait la vente en cas de non-obtention du permis de construire. Enfin, pensez aux travaux prévus aux alentours de votre futur chez vous, et qui pourraient faire baisser sa valeur.

Comme vous le voyez, la signature d’un compromis de vente ne s’improvise pas. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller au mieux sur cette étape délicate, mais essentielle, de votre achat immobilier !